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CONDITIONS D’UTILISATION
Cette page détaille les politiques de B-aba Autisme en matière de droits d’auteurs, de droit d’accès au fichier informatisé, de décharge de responsabilité ainsi qu’en matière de licence de droits d’usage.
DROITS D'AUTEURS
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En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de l'association B-aba Autisme.
LÉGISLATION FRANÇAISE ET RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les informations recueillies sur ce site ou figurant dans l'espace donateurs sont enregistrées dans un fichier informatisé par B-aba Autisme. Elles sont destinées aux départements de la communication, de la collecte de dons et aux tiers mandatés par B-aba Autisme à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité.
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Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à baba-autisme@gmail.com.
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Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et pour l’envoi de votre reçu fiscal.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation européenne, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel auprès de B-aba Autisme. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en contactant B-aba Autisme à l’adresse ci-dessous.
Ces données peuvent faire l’objet d’un échange avec des partenaires scrupuleusement choisis. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en nous contactant à l’adresse ci-dessous.
Pour nous contacter :
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Association B-aba Autisme
Maison de la vie associative et Citoyenne du 20°
Boite n°70 18-20 rue Ramus,
75020 Paris, France
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
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Licence de droits d'usage
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Ce droit d'usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran monoposte, la copie de sauvegarde et l'impression sur papier à des fins personnelles.
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